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09 janv.. 2025

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Lorsqu'un entrepreneur individuel est exempté de payer le service militaire : conditions et exceptions

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Lorsqu'un entrepreneur individuel est exempté de payer le service militaire : conditions et exceptions

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Dans certains cas, les entrepreneurs individuels (EI) peuvent exercer le droit d'être exemptés du paiement de la taxe militaire (TM). Cependant, ces avantages sont soumis à des restrictions et à des conditions spécifiques,

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