Nouvelles règles pour rester en Ukraine : La loi sur l'octroi de droits spéciaux aux citoyens polonais est entrée en vigueur
Le 16 septembre, la loi "Sur l'établissement de garanties juridiques et sociales supplémentaires pour les citoyens de la République de Pologne séjournant sur le territoire de l'Ukraine" est entrée en vigueur en Ukraine. Elle a été adoptée en réponse à la loi polonaise sur l'assistance aux citoyens d'Ukraine en lien avec le conflit armé.
La nouvelle loi ukrainienne stipule que les citoyens polonais (ainsi que leurs conjoints et enfants, quelle que soit leur nationalité) peuvent séjourner légalement sur le territoire de l'Ukraine pendant 18 mois et bénéficier de tous les droits et libertés, comme les citoyens ukrainiens.
En particulier, les Polonais ont désormais le droit de :
• Travailler sans aucun permis supplémentaire (y compris les travailleurs scientifiques-pédagogiques et médicaux);
• exercer des activités commerciales sur le territoire de l'Ukraine avec les mêmes droits que les citoyens ukrainiens;
• bénéficier d'allocations sociales, y compris en cas d'incapacité de travail, de perte de soutien de famille, de chômage, de handicap, etc.;
• bénéficier d'une éducation gratuite et recevoir des bourses;
• recevoir une assistance médicale avec les mêmes droits que les Ukrainiens;
• s'enregistrer en tant que contribuable et obtenir le numéro d'enregistrement de la carte de contribuable.
De plus, les citoyens polonais ont le droit de prolonger leur séjour en Ukraine au-delà de 18 mois et d'obtenir un permis de séjour. Cela est possible sous condition d'inscription à des études, de conclusion d'un contrat de travail à long terme, etc.
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